Conditions générales d’utilisation – Acheteur
Conditions d’utilisation – « Acheteur »
Le site Web Place des Masques est une place de marché pour des vendeurs tiers indépendants (chaque Vendeur ayant sa propre boutique (“Boutique du Vendeur”)) pour vous vendre des Produits (Articles).
Place des Masques est la propiété de la société OWNSET SARL .
Le Site est une place de marché. Veuillez noter que même si Place des Masques fournit la place de marché pour faciliter les transactions, qui sont effectuées via le Site, Place des Masques n’est ni un acheteur ni un vendeur des Produits. Par conséquent, nous vous recommandons, avant de passer une commande, de vous assurer que vous êtes satisfait des conditions du vendeur avec lequel vous faites affaire car nous ne pouvons donner aucune garantie quant aux produits fournis par le vendeur.
Si vous procédez à l’achat d’un Produit via le Site, le contrat est formé uniquement entre vous et le Vendeur (Contrat). Place des Masques n’est pas partie à ce contrat, n’est pas responsable du contrat ou de toute réclamation ou litige découlant de ou en relation avec celui-ci, ni Place des Masques agissant en tant qu’agent du vendeur. Par conséquent, les Conditions énoncées ci-dessous s’appliquent au Contrat entre vous et le Vendeur et les références dans les Conditions à“nous”, “nos” et “nos” se rapportent au Vendeur.
Un contrat comprendra ces conditions (et tous les autres documents qui y sont mentionnés), ainsi que les informations sur la page de la boutique du vendeur.
Les Conditions (et les documents qui y sont mentionnés) peuvent être mises à jour de temps à autres comme indiqué dans la clause 8. Chaque fois que vous souhaitez commander des Produits, veuillez vérifier ces Conditions pour vous assurer de comprendre les conditions qui s’appliqueront à ce moment-là. Ces conditions ont été mises à jour le 31 aout 2020.
Conditions du contrat avec le vendeur
Ces conditions s’appliqueront à tout contrat entre vous et le vendeur pour la vente de produits (articles) à vous l’Acheteur. Veuillez lire attentivement ces conditions et assurez-vous de bien les comprendre avant de commander des produits sur le site. Veuillez noter qu’avant de passer une commande, il vous sera demandé d’accepter ces conditions en cochant la case avant de soumettre votre commande. Si vous refusez d’accepter ces conditions, vous ne pourrez pas commander de produits sur le site.
Vous devez imprimer une copie de ces conditions ou les enregistrer sur votre ordinateur pour référence future.
Ces conditions, et tout contrat entre vous et le vendeur, sont uniquement en français.
1 Informations sur les vendeurs
Des informations sur chaque vendeur, y compris le nom de la société, le numéro de société, le siège social et, le cas échéant, l’adresse commerciale et le numéro de TVA sont disponibles sur la page Boutique du vendeur ou sur demande auprès du vendeur.
2 Nos produits (Articles)
2.1 Les images des Produits sur le Site sont à titre indicatif seulement. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre ordinateur reflète fidèlement la couleur des Produits. Vos produits peuvent différer légèrement de ces images.
2.2 Bien que nous nous soyons efforcés d’être aussi précis que possible, toutes les tailles, poids, capacités, dimensions et mesures indiquées sur le Site peuvent présenter une disparité de 5%.
2.3 L’emballage des Produits peut différer de celui indiqué sur les images du Site.
2.4 Tous les produits présentés sur le site sont soumis à disponibilité. Nous vous informerons par e-mail dès que possible si le Produit que vous avez commandé s’avère indisponible et nous procéderons au remboursement de la totalité du montant sur votre carte de paiement dans les meilleurs délais.
3 Utilisation de ce site
3.1 Votre utilisation du site est régie par les conditions générales d’utilisation du site Web Place des Masques . Veuillez prendre le temps de lire ce document car il contient des termes importants qui s’appliquent à vous.
3.2 En particulier, vous acceptez:
3.2.1 Pour publier des avis et commentaires sur les Vendeurs ou les Produits qui sont honnêtes, équitables et factuels; de
3.2.2 Vous abstenir de publier tout contenu ou matériel diffamatoire, calomnieux, offensant, incorrect, trompeur ou inexact de quelque manière que ce soit
3.3 En raison du volume de vendeurs et de produits sur le site, nous ne pouvons pas examiner tous les commentaires publiés dans les sections commentaires. Par conséquent, nous vous demandons de nous informer immédiatement de tout message diffamatoire, illégal ou offensant en nous contactant par e-mail à contenu@place-des-masques.fr Nous les examinerons ensuite et prendrons les mesures appropriées.
3.4 Vous reconnaissez et acceptez que votre incapacité à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions et à tout document mentionné dans ces Conditions peut entraîner le blocage de votre accès au Site.
3.5 Vous reconnaissez et acceptez les éventuelles modifications exceptionnelles imposées aux présentes conditions par une situation d’état d’urgence déclarée officiellement par l’Etat français et/ou tous décrets, arrêtés, lois et autres textes légaux en vigueur au moment de l’application du contrat qui vous lie avec le site «Place des Masques» et le ou les vendeur(s). Modifications qui seront consultables en annexe 3 des conditions générales d’utilisation Vendeur dans la mesure du possible.
4 Comment nous utilisons vos informations personnelles
Vos informations personnelles seront utilisées conformément à la politique de confidentialité de Place des Masques. Veuillez prendre le temps de lire ce document, car il contient des conditions importantes qui s’appliquent à vous.
5 Si vous êtes un Acheteur « Particulier »
Cette clause 5 ne s’applique que si vous êtes un « Particulier ».
5.1 En tant que Particulier, vous ne pouvez acheter des Produits sur le Site que si vous avez au moins 18 ans.
5.2 Certains Produits sur le Site peuvent faire l’objet d’une restriction (décret, arrêté, loi…) et ne peuvent être achetés que dans le respect des textes en vigueur. Nous faisons tout ce qui est possible pour fournir les informations nécessaires mais cet effort ne vous dégage pas de la charge de vous informer par vous-même sur les textes en vigueur en date et lieu de votre adresse de livraison et vous restez entièrement responsable de la décision de l’acte d’achat que vous passez. Place des Masques ne saurait en assumer les conséquences directes ou indirectes.
5.3 Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons effectuer des vérifications de preuve d’âge et de qualité professionnelle lorsque vous passez une commande pour un produit. Veuillez noter qu’en procédant à la commande d’un Produit via le Site, vous consentez à ce que ces contrôles soient effectués. Si vous ne consentez pas à ce que ces contrôles soient effectués, vous ne devez pas commander de Produits via le Site.
5.4 En tant que Particulier, vous disposez de droits légaux concernant les Produits défectueux ou non conformes à la description. Des conseils sur vos droits légaux sont disponibles auprès de la DGCCRF. Rien dans ces Conditions n’affectera ces droits légaux.
6 Si vous êtes un Acheteur « Professionnel »
Cette clause 6 ne s’applique que si vous êtes une « Entreprise ».
6.1 Si vous n’êtes pas un Particulier, vous confirmez que vous avez le pouvoir de lier toute entreprise au nom de laquelle vous utilisez le site pour acheter des produits.
6.2 Les présentes Conditions et tout document expressément mentionné dans celles-ci constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Vous reconnaissez que vous ne vous êtes pas appuyé sur une déclaration, promesse ou représentation faite ou donnée par nous ou en notre nom, qui n’est pas énoncée dans les présentes Conditions ou dans tout document expressément mentionné dans celles-ci.
7 Comment le contrat est formé entre vous et nous
7.1 En tant qu’Acheteur vous vous engagez expressément à respecter les lois, décrets et réglementations en vigueur au moment de la commande, il vous incombe de vous informer et assumerez les conséquences financières et juridiques de toutes vos malveillances, volontaires ou involontaires.
7.2 Lors du processus de commande, il vous appartient de vérifier et de corriger toute erreur avant de soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande avant de procéder au paiement.
7.3 Après avoir payé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part (” Vendeur”), confirmant que nous avons reçu votre commande (“Confirmation de commande”). Cependant, veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Notre acceptation de votre commande aura lieu comme décrit à la clause 7.8. Sans affecter vos droits de retour du ou des produits énoncés dans les présentes conditions, vous pouvez annuler votre commande d’un produit sans frais à tout moment avant l’expédition du ou des produits.
7.4 Paiement du Prix Contractuel. Pour toute transaction effectuée en ligne, l’acheteur accepte de payer le prix de la transaction complète tel que répertorié par le vendeur par l’intermédiaire du site Web ou des services de Place des Masques à moins qu’une autre option ait été mise à disposition directement par Place des Masques.
Lorsque vous utilisez le paiement en ligne disponible sur Place des Masques pour soumettre le paiement d’une transaction en ligne, les paiements sont (dans le cas des transactions en ligne) traitées par des comptes détenus par Place des Masques ou une de ses filiales et/ou un tiers fournisseur de services agissant au nom et pour le compte de Place des Masques.
Les fonds sont reçus par Place des Masques pour le vendeur par l’intermédiaire de son partenaire de paiement, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.
Le Vendeur accepte que le paiement intégral du prix de l’Acheteur pour la transaction inscrite pour la transaction en ligne sur Place des Masques constitue le paiement final à l’obligation de paiement du vendeur et de l’acheteur pour la transaction en ligne, laquelle sera pleinement satisfaite à réception des fonds sur les comptes de Place des Masques et après confirmation de réception de la commande par l’Acheteur. L’Acheteur et le Vendeur ont la responsabilité d’informer Place des Masques sur l’état d’avancement de la commande et de ses étapes de réalisation de l’expédition pour le Vendeur à la réception de la livraison pour l’Acheteur.
En utilisant les services de Place des Masques, vous reconnaissez et acceptez que Place des Masques n’est pas une banque et que les Services Place des Masques ne peuvent, en aucun façon, être interprétés comme la fourniture de services bancaires. Place des Masques n’a pas vocation à agir en qualité d’agent fiduciaire ou de séquestre, vis-à-vis des fonds de l’utilisateur. Il ne relève ni de contrôle, ni de la responsabilité de Place des Masques, de veiller aux produits ou services qui sont payés avec les Services de Place des Masques. Place des Masques ne garantit pas l’identité d’un utilisateur et ne veille pas au bon déroulement d’une transaction sur les sites Place des Masques. Vous convenez en outre que, ni l’acheteur, ni le vendeur, ne recevra des intérêts ou autres profits en lien avec les services de Place des Masques.
7.5 Moyens de paiement. (voir aussi point 13.1) Merci de noter que les méthodes de paiement disponibles sur le site Place des Masques peuvent être fournies par les partenaires de Place des Masques. En cas de rejet, de débit ou de retour de tout paiement sollicité par un partenaire de paiement, le vendeur accepte par avance la faculté de Place des Masques de procéder au remboursement des sommes ainsi sollicitées par le partenaire de paiement, et ce sans engagement de sa responsabilité envers le vendeur. Place des Masques déploiera les efforts raisonnables pour vous aider au règlement des différends pouvant survenir avec les partenaires de paiement concernés. Toutefois, si la participation à ce processus de règlement des différends engendre le paiement de frais supplémentaires, ces derniers seront exclusivement à votre charge.
7.6 Vendeurs tiers. Vous pouvez engager un ou plusieurs fournisseurs tiers dans le but de finaliser les transactions effectuées en ligne, tels que entrepôts, services de logistique entreprises, agents maritimes, agents d’inspection, compagnies d’assurance, etc. Certains de ces fournisseurs tiers peuvent être des partenaires de Place des Masques et ainsi désignés comme tel pour votre compte par Place des Masques. Dans le cadre de ces partenariats, vous pourrez être amené à accepter les termes et conditions générales de leurs services en ligne sur le site Place des Masques. Nonobstant ce qui précède, pour tous les fournisseurs tiers, vous reconnaissez et acceptez que ces fournisseurs tiers sont engagés à votre propre discrétion, ce dont vous supporterez le coût de manière exclusive. Dès lors, Place des Masques et ses partenaires et agents ne pourront pas être tenus responsables des pertes, dommages, réclamations, passifs, et autres coûts ou dépenses découlant des services fournis par ces fournisseurs tiers. Vous veillerez à ce que les tierces parties respectent les conditions d’utilisation de Place des Masques et la politique de confidentialité.
7.6.1 Agent. Dans le cas où vous seriez amené à conclure et finaliser une transaction effectuée en ligne par l’intermédiaire d’un agent, les services et travaux effectués par cet agent relèveront de votre seule responsabilité. Si certains engagements et obligations doivent être effectuées par l’agent en question, vous resterez seul responsable envers l’autre partie à la transaction de la bonne exécution ou non desdits engagements et obligations.
7.7 Selon les conditions fixées par le vendeurs, vous pouvez demander d’annuler votre commande au vendeur pour examen. L’annulation est à la discrétion du vendeur – il n’y a aucune garantie que votre commande sera annulée.
7.8 Le contrat entre nous, vendeur et vous, acheteur, ne sera formé que lorsque nous vous expédierons vos produits. Sauf cas particuliers de commande personnalisée ou sur mesure dont les conditions auraient été précisées sur notre boutique de Vendeur avant le passage de commande et acceptées par vous.
7.9 Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit (par exemple parce que ce Produit n’est pas en stock, n’est plus disponible ou en raison d’une erreur de prix sur le Site telle que visée à la clause 12.5), nous vous en informerons par e-mail et nous procéderons au remboursement du montant total de votre mode de paiement dès que possible.
8 Droit de Place des Masques de modifier ces conditions
8.1 Ces conditions peuvent être mises à jour de temps à autre dans les circonstances suivantes:
8.1.1 changements dans la façon dont nous acceptons le paiement de votre part; et
8.1.2 modifications des lois et exigences réglementaires pertinentes.
8.2 Chaque fois que vous commandez des produits chez nous, les conditions en vigueur à ce moment-là s’appliqueront au contrat entre vous et nous.
8.3 Chaque fois que nous révisons ces Conditions conformément à la présente clause 8, nous vous tiendrons informés et vous en informerons en indiquant sur le Site que ces Conditions ont été modifiées.
8.4 Les présentes conditions générales d’utilisation du site Place des Masques ont été révisées le 11 août 2020
9 Votre droit de retour et de remboursement pour l’ Acheteur « Particulier »
Cette clause 9 ne s’applique que si vous êtes un « Particulier ».
9.1 En tant que consommateur, appelé “Acheteur” dans les présentes conditions, vous avez des droits légaux concernant les produits défectueux, de mauvaise qualité ou non tels que décrits ici. En tant que tels, les produits doivent être:
9.1.1 De qualité satisfaisante – c’est-à-dire non défectueux ou endommagé;
9.1.2 Adapté à l’usage – le ou les produits doivent être adaptés à l’usage pour lequel ils sont fournis;
9.1.3 Comme décrit – le ou les produits doivent correspondre à la description donnée.
9.2 Vous avez le droit légal d’annuler un contrat pendant la période indiquée ci-dessous à l’article 9.4. Cela signifie que pendant la période concernée, si vous changez d’avis ou pour toute autre raison vous décidez que vous ne souhaitez pas conserver un produit, vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler le contrat et recevoir un remboursement. Des conseils sur votre droit légal d’annuler le contrat en vertu de ces réglementations sont disponibles auprès de votre bureau local de conseil aux citoyens ou de votre bureau des normes commerciales.
9.3 Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas :
9.3.1 Au cas où tous les produits fabriqués selon vos spécifications, clairement personnalisés, sur mesure ou commandés de quelque manière que ce soit;
9.3.2 pour les journaux, périodiques ou magazines;
9.3.3 pour les denrées périssables, y compris, mais sans s’y limiter, la nourriture, les boissons ou les fleurs fraîches;
9.3.4 pour les logiciels, DVD ou CD qui ont un sceau de sécurité que vous avez ouvert ou descellé.
9.4 Votre droit légal d’annuler un contrat commence à partir de la date à laquelle nous vous envoyons le (s) produit (s), c’est-à-dire lorsque le contrat entre nous est formé. Si les Produits vous ont déjà été livrés, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés dans lequel vous pouvez résilier, à compter du lendemain du jour de réception du ou des Produit (s).
9.5 Pour annuler un contrat, veuillez-vous connecter à votre compte Acheteur (“Mon Compte”) ici: Place des Masques , recherchez la commande dans la liste des commandes récentes, recherchez le ou les produits spécifiques et transmettez votre volonté d’annuler la commande par message au vendeur. Dans un second temps, Rendez-vous sur la page Annulation de commande pour aviser le vendeur et Place des Masques de votre demande d’annulation effectuée auprès du vendeur par l’intermédiaire du formulaire spécifique prévu à cet effet. Cette demande d’annulation prend effet à compter de la date à laquelle vous avez soumis l’annulation via le système du Site en respectant la procédure décrite ci-dessus.
9.6 Vous recevrez un remboursement complet du prix que vous avez payé pour les Produits et tous les frais de livraison applicables que vous avez payés. Nous traiterons le remboursement qui vous est dû dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours civils suivant la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation conformément à la clause 9.4, à condition que nous recevions le ou les produits retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus. Si vous nous avez retourné les Produits parce qu’ils étaient défectueux ou mal décrits, veuillez consulter la clause 9.7.
9.7 Si vous nous avez retourné les produits en vertu de la présente clause 9 parce qu’ils sont défectueux ou mal décrits, nous rembourserons le prix d’un produit défectueux dans son intégralité, tous les frais de livraison applicables et tous les frais raisonnables que vous encourez pour nous renvoyer l’article.
9.8 Nous vous rembourserons via le mode de paiement que vous avez utilisé pour payer dans les 14 jours suivant votre demande de remboursement via le système en ligne, à condition que lorsque vous devez nous retourner le ou les produits, vous l’ayez fait dans le délai maximum de 14 jours à compter de la date de votre demande d’annulation.
9.9 Si les Produits vous ont été livrés:
9.9.1 vous devez nous retourner les Produits dès que raisonnablement possible. Si les Produits nécessitent une collecte, nous pouvons organiser la collecte des Produits à l’adresse à laquelle ils ont été livrés. Nous vous contacterons pour organiser un moment approprié pour la collecte;
9.9.2 sauf si les Produits sont défectueux ou ne correspondent pas à la description (dans ce cas, voir la clause 9.7), vous serez responsable des frais de retour des Produits ou, le cas échéant, des frais de collecte des Produits auprès de vous. Lorsqu’une collecte est possible, nous confirmerons les frais de collecte des Produits avant d’organiser une collecte avec vous;
9.9.3 vous avez une obligation légale de garder les Produits en votre possession et de prendre raisonnablement soin des Produits pendant qu’ils sont en votre possession.
9.10 Les détails de votre droit légal de résiliation et une explication de la manière de l’exercer sont définis dans les clauses 9.1, 9.4 et 9.5
9.11 En tant qu’Acheteur, vous aurez toujours des droits légaux concernant les Produits défectueux ou non conformes à la description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par la politique de retour dans cette clause 9 ou ces Conditions. Des conseils sur vos droits légaux sont disponibles auprès de la DGCCRF
10 Livraison
10.1 Votre commande sera exécutée à la date de livraison estimée indiquée dans la confirmation de commande et/ou dans le descriptif produit, sauf en cas d’événement indépendant de notre volonté. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée en raison d’un événement indépendant de notre volonté, nous pouvons vous contacter avec une date de livraison estimée révisée.
10.2 La livraison sera terminée lorsque nous livrerons les Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée.
10.3 Les Produits seront à votre charge dès la fin de la livraison.
10.4 Vous êtes propriétaire des Produits une fois que nous avons reçu le paiement intégral, y compris tous les frais de livraison applicables.
11 Livraison internationale
11.1 Nous livrons dans les pays indiqués sur chaque page Boutique du Vendeur (Destinations de livraison). Cependant, il existe des restrictions sur certains produits pour certaines destinations de livraison, veuillez donc lire attentivement les informations sur chaque page de la boutique du vendeur ainsi que les coûts associés avant de commander des produits.
11.2 Si vous commandez des Produits sur le Site pour livraison à une Destination de livraison qui est en dehors de France métropolitaine, votre commande peut être soumise à des droits et taxes d’importation qui sont appliqués lorsque la livraison atteint cette destination.
11.3 Nous exigeons que le vendeur soit responsable du paiement de tous les droits et taxes à l’importation pour les produits livrés en France.
11.4 Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables du pays auquel les Produits sont destinés. Nous ne serons pas tenus responsables si vous enfreignez une telle loi.
12 Prix des produits et frais de livraison
12.1 Les prix des Produits sont indiqués sur le Site et les boutiques personnelles. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les prix des Produits sont corrects au moment où les informations pertinentes ont été entrées dans le système. Cependant, si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, veuillez consulter la clause 12.5 pour ce qui se passe dans cet événement.
12.2 Les prix de nos produits peuvent changer de temps en temps, mais les changements n’affecteront aucune commande que nous avons confirmée par une confirmation de commande.
12.3 Le prix d’un produit comprend la TVA (le cas échéant) au taux en vigueur applicable au moment du paiement de la commande.
12.4 Le prix d’un Produit ne comprend pas les frais de livraison. Nos frais de livraison sont ceux indiqués sur le Site. Pour vérifier les frais de livraison actuels, veuillez vous référer à la page correspondante de la boutique du vendeur pour le produit que vous commandez et ou vous rendre sur la page de votre panier.
12.5 Le Site contient un grand nombre de Produits. Il est toujours possible que, malgré nos efforts raisonnables, certains des Produits sur le Site aient un prix incorrect. Nous vérifierons normalement les prix dans le cadre de nos procédures d’expédition afin que:
12.5.1 lorsque le prix correct du Produit est inférieur au prix indiqué sur le Site, nous vous rembourserons la différence entre le prix que vous avez payé et le prix réel du Produit. Cependant, si l’erreur de prix est évidente et indubitable et pourrait raisonnablement avoir été reconnue par vous comme une erreur de tarification, nous n’avons pas à vous fournir les Produits au prix incorrect (inférieur); et
12.5.2 si le prix correct du Produit est supérieur au prix indiqué sur le Site, nous vous contacterons par email dans les plus brefs délais pour vous informer de cette erreur. Nous vous donnerons alors la possibilité d’annuler votre commande ou d’annuler votre commande et de continuer à acheter le Produit au prix correct. Nous ne traiterons pas votre commande avant d’avoir reçu vos instructions. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies pendant le processus de commande dans les 7 jours, nous traiterons la commande comme annulée et vous en informerons par écrit.
13 Comment payer
13.1 Vous pouvez payer des Produits en utilisant votre compte sécurisé Mangopay ou toute autre carte de crédit via le système de traitement des paiements en ligne de Place des Masques. Nous acceptons les cartes suivantes: Visa, Mastercard, Discover et American Express (AMEX). La devise affichée sera toujours affichée en EUR (€).
13.2 Le paiement des Produits et tous les frais de livraison applicables sont payables à la commande. Une fois le paiement approuvé, nous validons la commande et expédierons vos produits en utilisant la méthode d’expédition que vous avez sélectionnée lors de l’achat.
13.3 Veuillez noter que votre paiement effectué via le Site sera reçu dans un premier temps par Place des Masques et non par nous (le Vendeur). Ces dispositions n’affecteront aucun droit que vous pourriez avoir contre nous en vertu des présentes Conditions.
14 Garanties du fabricant
14.1 Certains des produits peuvent être livrés avec une garantie du fabricant. Pour plus de détails sur les termes et conditions applicables, veuillez vous référer à la garantie du fabricant fournie avec les Produits ou sur la Boutique du vendeur.
14.2 Si vous êtes un Particulier, la garantie du fabricant s’ajoute à vos droits légaux concernant les Produits défectueux ou non conformes à la description. Des conseils sur vos droits légaux sont disponibles auprès de la DGCCRF
15 Notre responsabilité en tant que Vendeur
15.1 Lorsque les Produits sont fournis pour être utilisés par votre entreprise, vous vous engagez à ne pas utiliser le Produit à des fins de revente.
15.2 Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité pour:
15.2.1 décès ou blessure corporelle causés par notre négligence;
15.2.2 fraude ou fausse déclaration frauduleuse;
15.2.3 violation des conditions implicites des lois françaises (description, qualité satisfaisante, aptitude à l’emploi et échantillons); et
15.2.4 produits défectueux.
15.3 Si nous ne respectons pas ces Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation de ces Conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui n’est pas prévisible. Des pertes ou dommages sont prévisibles s’ils étaient une conséquence évidente de notre violation ou s’ils étaient envisagés par vous et nous au moment de la conclusion du contrat. Sous réserve de la clause 15.2, nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.
15.4 Sous réserve de la clause 15.2, notre responsabilité totale envers vous à l’égard de toutes les autres pertes résultant du Contrat ou liées à celui-ci, que ce soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), manquement à une obligation légale ou autre, ne dépassera en aucun cas la prix payé pour les Produits.
15.5 Sauf indication expresse dans les présentes Conditions, nous ne donnons aucune représentation, garantie ou engagement concernant les Produits. Toute représentation, condition ou garantie qui pourrait être implicite ou incorporée dans les présentes Conditions par les lois françaises ou européennes ou autrement est exclue dans toute la mesure permise par la loi. En particulier, nous ne serons pas tenus de nous assurer que les produits conviennent à vos besoins.
15.6 nous ne saurions tenir Place des Masques responsables de notre incapacité quelle qu’elle soit à honorer nos obligations et/ou de n’avoir pas respecter les conditions d’utilisation et/ou les conditions de vente.
16 codes de réduction
16.1 Les codes de réduction peuvent par moment être utilisés sur les produits achetés sur le site. Veuillez consulter les conditions des codes de réduction pour plus d’informations.
17 événements hors de notre contrôle
17.1 Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en vertu d’un contrat qui est causé par un événement indépendant de notre volonté. Un événement hors de notre contrôle est défini ci-dessous dans la clause 17.2.
17.2 Un événement hors de notre contrôle signifie tout acte ou événement hors de notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, les grèves, les lock-out ou toute autre action revendicative par des tiers, les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces de terrorisme. attaque, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à une guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle, ou défaillance de réseaux de télécommunications publics ou privés ou impossibilité d’utiliser les chemins de fer, la navigation, les aéronefs, le transport automobile ou tout autre moyen de transport public ou privé.
17.3 Si un événement indépendant de notre volonté se produit et affecte l’exécution de nos obligations en vertu d’un contrat:
17.3.1 nous vous contacterons dès que raisonnablement possible pour vous en informer; et
17.3.2 nos obligations en vertu d’un contrat seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l’événement hors de notre contrôle. Lorsque l’événement hors de notre contrôle affecte notre livraison de produits, nous fixerons une nouvelle date de livraison avec vous après la fin de l’événement hors de notre contrôle.
18 Communications entre vous et nous
18.1 Lorsque nous faisons référence, dans les présentes Conditions, à «par écrit», cela comprendra le courrier électronique.
18.2 Si vous êtes un Particulier:
18.2.1 Pour résilier un contrat conformément à votre droit légal de le faire tel que défini à l’article 9, vous devez nous contacter par écrit en soumettant une notification via votre compte Acheteur sur notre page boutique et vous devez ensuite en aviser le site Place des Masques. Vous pouvez conserver une copie de la notification d’annulation que vous soumettez pour vos propres dossiers. Votre annulation prend effet à compter de la date à laquelle vous avez soumis l’annulation via le système du Site. Si vous souhaitez contacter le site Place des Masques par écrit pour toute autre raison, telle que des commentaires ou une réclamation, vous pouvez nous l’envoyer par courrier affranchi à l’adresse précisée dans les mentions légales du site Place des Masques.
18.3 Si nous devons vous contacter ou vous notifier par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier prépayé à l’adresse que vous nous fournissez dans votre commande.
18.4 Si vous êtes une entreprise, veuillez noter que tout avis que vous nous donnerez, ou que nous vous adresserons, sera réputé reçu et correctement envoyé immédiatement lors de sa publication sur notre site Web, 24 heures après l’envoi d’un e-mail, ou trois jours après la date de publication de toute lettre. Pour prouver la signification d’un avis, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette lettre a été correctement adressée, tamponnée et mise à la poste et, dans le cas d’un courrier électronique, que le courrier a été envoyé à l’adresse e-mail indiquée du destinataire. Les dispositions de la présente clause ne s’appliquent pas à la signification d’une procédure ou d’autres documents dans une action en justice.
19 Autres termes importants
19.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu d’un contrat à une autre organisation, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes conditions.
19.2 Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions à une autre personne que si nous en convenons par écrit.
19.3 Le contrat est conclu entre vous et nous et sous réserve de la clause 19.4 – aucune autre personne n’a le droit de faire appliquer l’une de ses conditions.
19.4 Place des Masques a le droit de faire respecter le contrat mais ne saurait en être obligé.
19.5 Chacun des paragraphes des présentes conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.
19.6 Si nous omettons d’insister pour que vous remplissiez l’une de vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et ne signifie pas que vous ne devez pas vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit, ce qui ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.
19.7 Si vous êtes un Particulier, veuillez noter que ces Conditions sont régies par la loi française. Cela signifie qu’un contrat d’achat de produits via le site et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celui-ci seront régis par le droit français. Vous et nous convenons tous deux que l’instance compétente est le Tribunal de Nanterre (92).
19.8 Si vous êtes une entreprise, ces Conditions sont régies par la loi française. Cela signifie qu’un contrat, et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec lui ou son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis par le droit français. Vous et nous convenons tous deux que l’instance compétente est le Tribunal de Nanterre (92).
19.9 Nous ne déposerons pas de copie du contrat entre nous.
