Conditions générales d’utilisation du site Place des Masques
Conditions d’utilisation du site Place des Masques (révisée le 11 aout 2020)
1 Introduction
1.1 Ce site Web est détenu et exploité par OWNSET SARL sous le nom de Place des Masques. (cf Mentions légales)
1.2 Veuillez lire attentivement ces termes et conditions. Ils annulent et remplacent toutes les versions précédentes. Veuillez imprimer ou enregistrer ces conditions pour une utilisation future car nous ne pouvons garantir qu’elles resteront accessibles sur notre site Web à l’avenir. Ces termes et conditions sont disponibles en français uniquement.
1.3 Ces termes et conditions s’appliquent à l’utilisation de notre site Web. L’achat et la vente de marchandises via notre site Web sont soumis aux Conditions générales d’utilisation Acheteurs, aux conditions générales d’utilisation Vendeurs, aux Conditions générales de Mangopay et au respect et à l’acceptation dans leur intégralité des conditions générales d’utilisation du site Place des Masques .
1.4 Lorsque nous faisons référence à l’«Acheteur» ci-dessous, nous entendons une personne physique agissant à des fins qui sont totalement ou principalement en dehors du commerce, des affaires, de l’artisanat ou de la profession de cette personne.
2 Modifications des conditions générales
2.1 Nous pouvons modifier ces termes et conditions en affichant la version révisée sur notre site Web à tout moment. Veuillez consulter notre site Web de temps en temps. Vous serez lié-e par l’accord révisé si vous continuez à utiliser notre site Web après la date d’entrée en vigueur indiquée au point 2.2 ci dessous.
2.2 Dernière révision des présentes conditions générales d’utilisation du site Place des Masques le 11 aout 2020
3 Politique d’utilisation acceptable
3.1 Vous vous engagez à respecter la charte éthique du site Place des Masques et ne pas:
3.1.1 Enfreindre toute loi, réglementation ou code de conduite applicable ou enfreindre toute propriété intellectuelle ou autres droits d’autrui;
3.1.2 Publier ou envoyer des informations (y compris des liens ou des références à d’autres contenus), ou se comporter d’une manière qui:
3.1.2.1 Est illégale, diffamatoire, menaçante, harcelante, envahissante de la vie privée, offensante, vulgaire, raciste, haineuse, discriminatoire, obscène, pornographique, sexuellement suggestive, favorisant l’automutilation, trompeuse, abusive ou trompeuse;
3.1.2.2 Viole la propriété intellectuelle ou autres droits d’autrui;
3.1.2.3 Implique l’hameçonnage, l’escroquerie ou similaire; ou
3.1.2.4 que nous considérons par ailleurs raisonnablement inappropriés;
3.1.3 Publier ou envoyer toute information impliquant la divulgation de données personnelles d’une autre personne (c’est-à-dire des informations permettant d’identifier ou de contacter une personne) à moins que cette personne n’ait 18 ans ou plus et que vous ayez obtenu le consentement écrit explicite de cette personne ou que vous soyez le parent / tuteur de cette personne;
3.1.4 Usurper l’identité de toute personne ou entité dans le but d’induire les autres en erreur;
3.1.5 Vendre l’accès à notre site Web;
3.1.6 Utiliser notre site Web pour fournir un service similaire à des tiers ou autrement en vue de nous concurrencer;
3.1.7 Vendre de la publicité, du parrainage ou des promotions sur/ou en relation avec du contenu, sauf autorisation expresse de notre part;
3.1.8 Utiliser notre site Web pour le courrier indésirable, le spam, un système pyramidal, le Phishing ou tous autres programmes similaires ou frauduleux;
3.1.9 Faire tout ce qui peut avoir pour effet de perturber notre site Web, y compris les vers, virus, bombes logicielles ou envois de masse;
3.1.10 Faire tout ce qui peut nuire au plaisir des autres utilisateurs de notre site Web;
3.1.11 Obtenir un accès non autorisé à toute partie de notre site Web ou équipement utilisé pour fournir notre site Web;
3.1.12 Utiliser tout moyen automatisé pour interagir avec nos systèmes, à l’exclusion des moteurs de recherche publics; ou
3.1.13 Tenter, encourager ou aider l’un des éléments ci-dessus.
4 Contenu
4.1 Vous reconnaissez que toute information publiée ou envoyée sur ou via notre service par d’autres utilisateurs relève de la seule responsabilité de la personne dont ce contenu est issu et nous ( le site, Place-des-Masques.fr) ne pouvons en être tenus pour responsables.
4.2 Nous ne pouvons garantir que les informations générales que nous pouvons mettre à disposition sur notre site Web sont exactes ou à jour. Vous vous y fiez à vos risques et périls.
4.3 Nous nous réservons le droit, sans préavis ni remboursement, de suspendre, modifier, supprimer ou supprimer du contenu ou de divulguer aux autorités compétentes ou à un plaignant tout contenu ou comportement s’il fait l’objet d’une plainte ou lorsque nous avons des raisons de croire qu’il enfreint nos termes et conditions, ou que de telles mesures sont nécessaires pour nous protéger ou protéger les autres, ou qu’un acte criminel a été commis, ou si nous sommes tenus de le faire par la loi ou l’autorité compétente.
5 Confidentialité
5.1 Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions traiter vos données personnelles conformément aux termes de notre politique de confidentialité Place des Masques, qui est susceptible de changer de temps à autre.
6 Fonctionnement de notre site Web
6.1 Nous ne garantissons pas que notre site Web ne sera pas interrompu ou sans erreur et nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de ces erreurs ou interruptions. Nous avons le droit, sans préavis et sans responsabilité, de suspendre le site Web pour réparation, maintenance, amélioration ou pour toute autre raison technique et d’apporter des modifications à notre site Web.
7 Votre compte
7.1 Si nous vous permettons de créer un compte sur notre site Web, ceci est pour votre usage personnel uniquement et n’est pas transférable. Vous ne devez pas autoriser ou permettre à une autre personne d’utiliser votre compte. Vous devez prendre des précautions raisonnables pour protéger et garder confidentiel votre mot de passe et d’autres informations de compte ou d’identité. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation apparente de la sécurité telle que la perte, le vol, l’utilisation abusive ou la divulgation non autorisée ou l’utilisation d’un mot de passe. Vous êtes responsable des tiers qui utilisent votre compte ou votre identité (sauf si et dans la mesure où l’erreur nous serait imputée).
7.2 Nous avons le droit à tout moment pour quelque raison que ce soit et avec ou sans préavis de résilier votre compte sur notre site, y compris la suppression de toutes les données qui y sont contenues.
8 Droits de propriété intellectuelle
8.1 Toutes les marques, logos, contenus (y compris la structure et la mise en page de notre site Web), graphiques, images, photographies, animations, vidéos, textes et logiciels utilisés sur ce site sont notre propriété intellectuelle ou celle de nos fournisseurs, partenaires ou autres utilisateurs. Aux fins de votre usage personnel uniquement, vous pouvez afficher ces documents sur votre écran et imprimer une seule copie. Vous ne pouvez pas autrement utiliser, sous-licencier, récupérer, afficher, modifier, copier, imprimer, vendre, distribuer, télécharger, embaucher, faire de l’ingénierie inverse (sauf si la loi applicable le permet) ou créer des extraits ou des œuvres dérivées de ce matériel sans notre consentement écrit préalable.
8.2 Vous ne devez pas collecter, copier ou créer des liens profonds vers des informations sur notre site Web sans notre consentement écrit préalable.
8.3 Vous nous autorisez à utiliser votre contenu à la fois sur notre propre site Web et également, à des fins de marketing, sur d’autres canaux, y compris différents sites Web, médias sociaux et courriels.
9 Sites Web / Publicité / Services tiers
9.1 Nous pouvons créer des liens vers des sites Web de tiers qui pourraient vous intéresser et/ou inclure des publicités de tiers sur notre site et/ou utiliser des services fournis par des tiers sur notre site. Nous ne recommandons ni n’approuvons, ni ne sommes légalement responsables de ces sites ou services. Vous utilisez ces sites ou services tiers à vos propres risques.
10 Responsabilité
10.1 Rien dans cet accord ne limite ou exclut en aucune façon notre responsabilité pour négligence causant la mort ou des blessures corporelles ou pour une déclaration frauduleuse ou pour tout ce qui ne peut pas être légalement exclu ou limité. Dans cette section, toute référence à nous inclut nos employés et agents.
10.2 Vous devez nous donner une possibilité raisonnable de remédier à toute question pour laquelle nous sommes potentiellement responsables avant que vous n’encouriez des frais pour y remédier vous-même.
10.3 Si vous êtes un Particulier, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par nous ou nos employés ou agents dans les cas où:
10.3.1 Il n’y a aucune violation d’une obligation légale de diligence qui vous est due par nous ou par l’un de nos employés ou agents;
10.3.2 de telles pertes ou dommages n’étaient pas prévisibles (ce qui signifie qu’ils n’étaient pas une conséquence évidente de notre violation ou non envisagés par vous et nous au moment où nous avons conclu ce contrat);
10.3.3 de telles pertes ou dommages sont causés par vous, par exemple en ne respectant pas cet accord; ou
10.3.4 ces pertes ou dommages concernent une entreprise.
10.4 Si vous êtes un Particulier, vous serez responsable de toute perte ou dommage raisonnablement prévisible que nous subirons en raison de votre violation de cet accord ou de l’utilisation abusive de notre site Web (sous réserve bien sûr de notre obligation d’atténuer les pertes).
10.5 Les clauses suivantes s’appliquent uniquement si vous êtes une entreprise:
10.5.1 En aucun cas (y compris notre propre négligence), nous ne serons responsables de:
10.5.1.1 Pertes économiques (y compris, sans limite, la perte de revenus, de bénéfices, de contrats, d’affaires ou d’économies anticipées);
10.5.1.2 Pertes de clientèle ou de réputation;
10.5.1.3 Pertes spéciales, indirectes ou consécutives; ou
10.5.1.4 Dommages ou pertes de données (même si nous avons été informés de la possibilité de telles pertes).
10.5.2 Vous nous indemniserez contre toutes les réclamations et responsabilités directement ou indirectement liées à votre utilisation du site Web et / ou à la violation de cet accord.
10.5.3 Dans la mesure permise par la loi, vous et nous excluons toutes les conditions, qu’elles soient imposées par la loi ou autrement, qui ne sont pas expressément énoncées dans le présent accord.
11 Loi et textes en vigueur
11.1 Ces termes et conditions sont régis par le droit français et tout litige sera tranché par le tribunal compétant de Nanterre (92)
11.2 En utilisant le site Place des Masques, vous acceptez les éventuelles modifications exceptionnelles imposées aux présentes conditions ainsi qu’aux conditions connexes par une situation d’état d’urgence déclarée officiellement par l’Etat français et/ou tous décrets, arrétés, lois et autres textes légaux en vigueur au moment de l’application du contrat qui vous lie avec le site Place des Masques et le ou les Vendeur(s). Modifications qui, dans la mesure du possible seront consultables en annexe 3 des conditions générales d’utilisation Vendeur
12 Général
12,1 Nous pouvons envoyer tous les avis en vertu de cet accord par e-mail à l’adresse e-mail la plus récente que vous nous avez fournie (sauf indication contraire dans cet accord). Les titres utilisés dans cet accord sont à titre informatif et non contraignant. Tout manquement par l’une ou l’autre des parties à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition du présent accord ne signifie pas qu’il s’agit d’une “renonciation” (c’est-à-dire qu’elle ne peut pas être appliquée ultérieurement). Si une partie de cet accord est inefficace ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera remplacée par une disposition qui, dans la mesure du possible, accomplit la même chose et le reste de l’accord continuera de s’appliquer. Nous pouvons transférer cet accord à un tiers, mais cela n’affectera pas vos droits ou obligations.
13 Plaintes
13.1 Si vous avez des réclamations, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées sur la page des mentions légales
